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        Trott’in Loire

  • Données personnelles

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux

Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de

rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient

rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes,

incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la

conservation est interdire.

Les informations qui vous concernent sont destinées à Trott’in Loire et son gérant. Il peut être amené

à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux).

Les informations collectées pourront être exploitées par le gérant de la SARL Trott’in Loire et/ou ses

partenaires dans le cadre de la relation commerciale qui aura pu se développer (information, devis,

facture, statistiques internes, newsletter). Elles seront conservées dans délai maximum de 3 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui

vous concernent (art. 34 de la loi « informatique et Libertés »).

Pour l’exercer, adressez vous à Trott’in Loire, 3 place de la libération, 41500 Muides sur Loire ou

sur : trottinloire@gmai.com

  • Dispositif Bloctel

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont obligatoire pour le traitement de

votre demande afin de permettre à la SARL Trott’in Loire de vous contacter par téléphone dans le

cadre d’une relation contractuelle existante ou préexistante uniquement. Pour votre information, si

vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection téléphonique par voie téléphonique, vous pouvez

vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu dans l’article

L223-1 du code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr . Toute personne inscrite sur

cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la SARL Trott’in Loire ou l’un de ses

partenaires, sauf en cas, de relations contractuelles existantes ou préexistantes uniquement.

DROIT DE RETRACTATION ET LITIGES

En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation

de 14 jours à compter de la date de réception de l’acompte (sauf consommation du service avant la

fin du délai de rétractation. Toute demande de rétractation doit être envoyée par courrier sur papier

libre à SARL Trott’in Loire, 3 place de la libération, 41500 Muides sur Loire.

Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. Mais, à défaut d’accord

amiable, en cas de litiges non résolus avec SARL Trott’in Loire, le consommateur dispose d’un droit

gratuit de recours au médiateur Tourisme et Voyage http://www.mtv.travel/

A défaut de médiation, le tribunal compétent reste celui de domiciliation su siège de la SARL Trott’in

Loire.

  • Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la

propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de Trott’in Loire

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